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SUMMARY:Rassemblement permis de tuer - 20 septembre
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DESCRIPTION:Février 2017 \n\nLa loi Cazeneuve autorise les policiers à fair
	e usage de leurs armes en cas de\nrefus d’obtempérer. Depuis cette loi\, l
	e nombre moyen mensuel des tirs mortels\naprès un refus d’obtempérer a été
	 multiplié par 5. Pour la seule année 2022\, il\ny a eu 13 morts.  \n\nJui
	llet 2026 \n\nMalgré la signature d’une pétition par plus de 730 000 perso
	nnes\, le parlement\nvote la loi de présomption de légitime défense pour l
	es forces de l’ordre. Tout\ntir policier serait ainsi présumé légal. À la 
	victime ou à ses proches d’en\nprouver l’illégalité\, alors qu’aujourd’hui
	 l’État doit démontrer que le recours\nà la force était  nécessaire et pro
	portionné. Cette inversion de la charge de la\npreuve est d’ores et déjà c
	ondamnée par la Cour européenne des droits de\nl’homme. \n\nReprenant une 
	revendication de longue date du Rassemblement national\, désormais\nsouten
	ue par le gouvernement\, ce permis de tuer porterait un coup historique à\
	nl’État de droit\, banaliserait la violence d’État et isolerait totalement
	 la\nFrance en Europe.\n\nCette loi s’ajoute à une liste déjà trop longue\
	, mettant en place un cadre\nrépressif sécuritaire portant atteinte à l’ét
	at de droit. La totalité des\ndéputés du groupe Horizons\, le parti d'Édou
	ard Philippe\, ont voté pour cette\nloi\, comme la totalité des députés du
	 Rassemblement national. \n\nOrganisons ensemble la résistance aux pratiqu
	es autoritaires.\n\nÀ l’appel au Havre de : Le Havre des Luttes\, la Poudr
	ière\, la LDH\, l’AHSETI\,\nAmnesty-International\, le Mouvement de la Pai
	x\, la CGT\, le SNAPcgt Normandie\,\nSolidaires\, l’URC\, l’UCL\, le PCF\,
	 le NPA\, l’APRÈS\, Le Havre Insoumis
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	eptembre
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X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:<p>Février 2017&nbsp;</p><p>La loi Cazeneuve a
	utorise les policiers à faire usage de leurs armes en cas de refus d’obtem
	pérer. Depuis cette loi, le nombre moyen mensuel des tirs mortels après un
	 refus d’obtempérer a été multiplié par 5. Pour la seule année 2022, il y 
	a eu 13 morts.&nbsp;&nbsp;</p><p>Juillet 2026&nbsp;</p><p>Malgré la signat
	ure d’une pétition par plus de 730 000 personnes, le parlement vote la loi
	 de présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre. Tout tir p
	olicier serait ainsi présumé légal. À la victime ou à ses proches d’en pro
	uver l’illégalité, alors qu’aujourd’hui l’État doit démontrer que le recou
	rs à la force était&nbsp; nécessaire et proportionné. Cette inversion de l
	a charge de la preuve est d’ores et déjà condamnée par la Cour européenne 
	des droits de l’homme.&nbsp;</p><p>Reprenant une revendication de longue d
	ate du Rassemblement national, désormais soutenue par le gouvernement, ce 
	permis de tuer porterait un coup historique à l’État de droit, banaliserai
	t la violence d’État et isolerait totalement la France en Europe.</p><p>Ce
	tte loi s’ajoute à une liste déjà trop longue, mettant en place un cadre r
	épressif sécuritaire portant atteinte à l’état de droit. La totalité des d
	éputés du groupe Horizons, le parti d'Édouard Philippe, ont voté pour cett
	e loi, comme la totalité des députés du Rassemblement national.&nbsp;</p><
	p>Organisons ensemble la résistance aux pratiques autoritaires.</p><p>À l’
	appel au Havre de : Le Havre des Luttes, la Poudrière, la LDH, l’AHSETI, A
	mnesty-International, le Mouvement de la Paix, la CGT, le SNAPcgt Normandi
	e, Solidaires, l’URC, l’UCL, le PCF, le NPA, l’APRÈS, Le Havre Insoumis</p
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