Action soutien du DAL

Action soutien du DAL

Non à l’acharnement


Un toit est un droit !


D.T. et F.B. étaient locataires de Rouen Habitat depuis 1991.


Contestant leurs charges locatives qu’ils estiment abusives, ils décident de ne plus les payer, tout en continuant à régler leur loyer. Ils gagnent leur procès en première instance. Malheureusement Rouen Habitat, considérant que les sommes dues sont un tout, fait appel de la décision et les assigne à fin d’expulsion.



Voyant ceci, nos deux locataires règlent leurs charges en souffrance et sont même créditeurs vis à vis de Rouen Habitat. Mais rien n’y fait. La préfecture accorde quand même le concours de la force publique. Le bailleur, trop content de se débarrasser de locataires qui ont osé l’ouvrir, refuse de leur accorder un nouveau bail, contrairement aux recommandations du Préfet, et les expulse manu militari le 15 avril 2024 .


Depuis cette date, leur appartement n’est toujours pas occupé, le ménage est à l’hôtel (1 200 € / mois), et leurs meubles au garde-meuble (200 € mensuels).  Leurs économies fondent comme neige au soleil.


A l’appel du DAL, deux rassemblements ont eu lieu devant la Préfecture, les 16/09 et 7/10, pour exiger une véritable solution. Leur demande DALO (droit au logement opposable) aboutit le 14/11, mais alors qu’ils avaient précisé dans cette demande qu’ils avaient besoin impérativement, pour raison de santé, d’ un ascenseur ou un premier étage, ils ne se voient proposer par la commission d’attribution …. qu’un troisième étage sans ascenseur, et ceci en leur disant que c’est à prendre ou à laisser ! Depuis leur séjour à l’hôtel, F.B. a déjà fait trois séjours aux urgences du CHU. Si ce n’est pas de l’acharnement, ça y ressemble fortement !


Cette situation ne peut plus durer. C’est pourquoi nous vous invitons à les soutenir devant la DDETS (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités) au 38, cours Clémenceau à Rouen, le jeudi 12 décembre à partir de 9 h, pour que justice leur soit rendue.

il y a 14 jours
Cité administrative Saint-Sever
38 cours Clémenceau, Rouen
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