Rassemblement permis de tuer - 20 septembre

Février 2017 

La loi Cazeneuve autorise les policiers à faire usage de leurs armes en cas de refus d’obtempérer. Depuis cette loi, le nombre moyen mensuel des tirs mortels après un refus d’obtempérer a été multiplié par 5. Pour la seule année 2022, il y a eu 13 morts.  

Juillet 2026 

Malgré la signature d’une pétition par plus de 730 000 personnes, le parlement vote la loi de présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre. Tout tir policier serait ainsi présumé légal. À la victime ou à ses proches d’en prouver l’illégalité, alors qu’aujourd’hui l’État doit démontrer que le recours à la force était  nécessaire et proportionné. Cette inversion de la charge de la preuve est d’ores et déjà condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme. 

Reprenant une revendication de longue date du Rassemblement national, désormais soutenue par le gouvernement, ce permis de tuer porterait un coup historique à l’État de droit, banaliserait la violence d’État et isolerait totalement la France en Europe.

Cette loi s’ajoute à une liste déjà trop longue, mettant en place un cadre répressif sécuritaire portant atteinte à l’état de droit. La totalité des députés du groupe Horizons, le parti d'Édouard Philippe, ont voté pour cette loi, comme la totalité des députés du Rassemblement national. 

Organisons ensemble la résistance aux pratiques autoritaires.

À l’appel au Havre de : Le Havre des Luttes, la Poudrière, la LDH, l’AHSETI, Amnesty-International, le Mouvement de la Paix, la CGT, le SNAPcgt Normandie, Solidaires, l’URC, l’UCL, le PCF, le NPA, l’APRÈS, Le Havre Insoumis